€15,00
Contrat de parrainage de longue durée
Description
Le parrainage est un phénomène à multiples facettes, qui peut être utilisé sous diverses formes.
Il s'agit presque toujours d'une combinaisons, comprenant les caractéristiques de plusieurs contrats nommés et/ou innomés, en fonction des engagements conclus.
Les exemples classiques du contrat de parrainage, ou du contrat de sponsoring sont :
- Une association attire un sponsor pour un évènement, qui lui fait connaitre son nom d'une manière ou d'une autre, lors de cet évènement ;
- Un club de football, qui coopère avec un sponsor sur base annuelle, en versant une somme d'argent ou en fournissant des équipements en échange de la présence de la marque sur le terrain de football lors des matchs de compétition ;
- ...
Divers éléments doivent être réglés entre le sponsor et le parrainé. Il est donc fortement conseillé de les consigner dans un accord écrit.
Cette convention-type contient les règles d'un contrat de parrainage de longue durée, tel qu'un sponsoring d'un club de sport en compétition.
Dans cette convention, vous trouverez :
- L'objet du sponsoring ;
- Les obligations du parraineur ;
- Les obligations du parrainé ;
- L'éventuelle exclusivité du parraineur ;
- Les cas de force majeure ;
- La possibilité de résiliation unilatérale pour manquement grave ;
- La durée de l'accord;
- Le tribunal compétent et le droit applicable.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Pieter Goetghebuer
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
Entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé
Lorsque vous prenez connaissance d'un modèle de contrat, il se peut que vous rencontrez des ambiguïtés ou des incertitudes. Lors d'un entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé, vous pourrez obtenir une réponse claire et précise à toutes vos questions. Vous pourrez ensuite continuer en toute confiance la rédaction de votre modèle de contrat.
Feedback écrit
Après avoir rempli votre modèle de contrat, vous pourrez le faire relire par un avocat expérimenté. Toute erreur ou irrégularité sera alors soulevé par celui-ci. L'avocat ne modifiera pas votre modèle de contrat, mais vous signalera par écrit les irrégularités que vous devrez changer, afin d'éviter tout problème dans le futur.
Contrat sur mesure
Chaque modèle de contrat peut également être adapté à votre situation personnelle et rédigé par un de nos avocats. Dans le cadre de ce service, l'avocat prendra contact avec vous afin de recueillir toutes les informations nécessaires et utiles à la rédaction de votre contrat. Toute incertitude sera ainsi immédiatement retirée et votre contrat sur mesure vous est remis dans les délais prévus.Gratuit contrat de parrainage de longue durée
La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)