€15,00
Bureau - Contrat de sous-location
Description
La présente convention-type concerne un contrat de sous-location d'un bureau. Il convient toutefois de garder à l'esprit que la sous-location est souvent exclue par une clause du contrat principal ou par une interdiction légale dans certaines caractéristiques du contrat principal.
Dans tous les cas, la règle générale est que le locataire (principal) ne peut accorder au sous-locataire plus de droits qu'il n'en a lui-même, en vertu de son contrat de bail (principal).
En ne respectant pas les limites du contrat de bail principal, le sous-locataire risque de ne pas remplir ses obligations vis-à-vis du locataire et donc de devoir payer une indemnité.
Il est donc fortement conseillé de rédiger ce contrat de sous-location avec précision. La convention-type contient plusieurs clauses spécifiques à la sous-location, en ce qui concerne la remise d'une copie du contrat de location principal, la description de la sous-location, les charges, ...
Dans cette convention, vous trouverez :
- Description du bien loué ;
- L'état des lieux ;
- Notification au bailleur principal ;
- Loyer ;
- Indexation ;
- Garantie locative ;
- Durée :
- ...
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Pieter Goetghebuer
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
Entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé
Lorsque vous prenez connaissance d'un modèle de contrat, il se peut que vous rencontrez des ambiguïtés ou des incertitudes. Lors d'un entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé, vous pourrez obtenir une réponse claire et précise à toutes vos questions. Vous pourrez ensuite continuer en toute confiance la rédaction de votre modèle de contrat.
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Chaque modèle de contrat peut également être adapté à votre situation personnelle et rédigé par un de nos avocats. Dans le cadre de ce service, l'avocat prendra contact avec vous afin de recueillir toutes les informations nécessaires et utiles à la rédaction de votre contrat. Toute incertitude sera ainsi immédiatement retirée et votre contrat sur mesure vous est remis dans les délais prévus.Gratuit bureau - contrat de sous-location
La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
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