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Convention de consultance - Anglais
Description
Une convention de consultance, également appelée un contrat pour freelancers, n'est pas réglementée par la loi et laisse donc aux parties une grande liberté contractuelle. Ce contrat-type contient diverses clauses, souvent utilisées entre le client et le consultant.
Il convient toutefois de veiller à ce que la collaboration ne soit pas considérée comme une forme de pseudo-indépendance. Ceci peut être partiellement résolu en rédigeant une convention écrite, contenant un certain nombre de clauses. Il va sans dire que la convention doit toujours refléter la réalité et qu'il ne peut y avoir un lien d'autorité entre le client et le consultant.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Description de la nature de la consultance ;
- Description de la mission du consultant ;
- Durée et résiliation de la convention (dans ce contrat-type, une durée déterminée est prévue, qui peut être reconduit pour une durée indéterminée) ;
- Clause d'indépendance du consultant ;
- La rémunération et l'indemnisation des coûts du consultant ;
- Clause de confidentialité ;
- Modalités de résiliation de la convention ;
- Clause de non-concurrence ;
- Taxes ;
- Situations de force majeure ;
- Le tribunal compétent et le droit applicable.
Ce contrat-type a été rédigé du point de vue des deux parties et peut servir de point de départ pour établir une convention de consultance sur mesure.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Pieter Goetghebuer
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
Entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé
Lorsque vous prenez connaissance d'un modèle de contrat, il se peut que vous rencontrez des ambiguïtés ou des incertitudes. Lors d'un entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé, vous pourrez obtenir une réponse claire et précise à toutes vos questions. Vous pourrez ensuite continuer en toute confiance la rédaction de votre modèle de contrat.
Feedback écrit
Après avoir rempli votre modèle de contrat, vous pourrez le faire relire par un avocat expérimenté. Toute erreur ou irrégularité sera alors soulevé par celui-ci. L'avocat ne modifiera pas votre modèle de contrat, mais vous signalera par écrit les irrégularités que vous devrez changer, afin d'éviter tout problème dans le futur.
Contrat sur mesure
Chaque modèle de contrat peut également être adapté à votre situation personnelle et rédigé par un de nos avocats. Dans le cadre de ce service, l'avocat prendra contact avec vous afin de recueillir toutes les informations nécessaires et utiles à la rédaction de votre contrat. Toute incertitude sera ainsi immédiatement retirée et votre contrat sur mesure vous est remis dans les délais prévus.Gratuit convention de consultance - anglais
La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)