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Conditions générales pour la location d'une maison de vacances
Description
En tant que bailleur d'une maison de vacances, il est fortement conseillé de stipuler des conditions générales, qui seront acceptées par le(s) locataire(s).
Ces conditions générales peuvent être jointes au contrat de location de la maison de vacances, lorsqu'il est fait explicitement référence à ces conditions au recto du contrat.
Si vous louez par le biais d'internet, les présentes conditions générales prévoient alors une clause qui les rend opposables, lorsqu'elles sont notifiées par courriel.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Une clause prévoyant la possibilité d'une conclusion du contrat de location par courriel ;
- Le mode de paiement ;
- Une clause concernant le nombre de personnes autorisées dans la maison et la sanction en cas de non-respect de cette clause ;
- L'interdiction de sous-location ;
- L'état du bien loué ;
- Une clause concernant les dommages apportés au bien ;
- La caution ;
- L'obligation pour le locataire en ce qui concerne le soin du bien et de l'environnement ;
- Une clause concernant le nettoyage du bien ;
- La possibilité d'annulation et l'indemnité prévue ;
- Réclamations et tribunal compétent.
Afin d'éviter toute contestation ultérieure, il est conseillé de faire signer ces conditions générales par les locataires.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Pieter Goetghebuer
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
Entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé
Lorsque vous prenez connaissance d'un modèle de contrat, il se peut que vous rencontrez des ambiguïtés ou des incertitudes. Lors d'un entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé, vous pourrez obtenir une réponse claire et précise à toutes vos questions. Vous pourrez ensuite continuer en toute confiance la rédaction de votre modèle de contrat.
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